Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site gmor.fr est édité par :
- Raison sociale : GM.OR
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 13 Boulevard Camille Dagonneau, 58640 Varennes-Vauzelles, France
- SIREN : 984 509 687
- SIRET : 984 509 687 00013
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR32984509687
- Code APE / NAF : 4779Z — Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- RCS : Nevers
- Date d'immatriculation : 19 février 2024
- Présidente : Marjorie Ollivier
- Téléphone : 03 86 71 82 76
- Email : gm.or.varennes@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site gmor.fr est Marjorie Ollivier, en sa qualité de Présidente de la société GM.OR SAS.
3. Hébergeur du site
Le site gmor.fr est hébergé par :
- Hébergeur : [Nom de l'hébergeur à compléter]
- Adresse : [Adresse de l'hébergeur à compléter]
- Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur à compléter]
Note : ces informations seront mises à jour lors de la mise en ligne du site sur son hébergement définitif.
4. Activité réglementée
GM.OR exerce une activité de rachat de métaux précieux (or, argent, platine) et de biens d'occasion soumise à réglementation spécifique :
- Tenue obligatoire d'un livre de police (registre des objets mobiliers) conformément aux articles R. 321-1 et suivants du Code pénal
- Déclaration préalable en préfecture pour l'exercice de l'activité d'achat et de vente de métaux précieux
- Respect des obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
- Vérification systématique de l'identité des vendeurs conformément à la réglementation en vigueur
Toutes les transactions sont effectuées exclusivement en boutique, au 13 Boulevard Camille Dagonneau à Varennes-Vauzelles. GM.OR ne se déplace jamais à domicile.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site gmor.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page) est la propriété exclusive de GM.OR SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de GM.OR SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site gmor.fr est GM.OR SAS, représentée par Marjorie Ollivier, Présidente.
6.2 Données collectées
Le site gmor.fr peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Toute information transmise volontairement via le formulaire de contact
6.3 Finalité du traitement
Les données personnelles collectées ont pour finalité :
- La réponse aux demandes de renseignements et de contact
- La prise de rendez-vous pour des estimations
- La gestion de la relation commerciale
6.4 Base juridique
Le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD) et/ou sur l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
6.5 Durée de conservation
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale de conservation plus longue.
6.6 Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15 du RGPD)
- Droit de rectification (article 16 du RGPD)
- Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
- Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)
- Droit d'opposition (article 21 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à gm.or.varennes@gmail.com ou par courrier à : GM.OR SAS, 13 Boulevard Camille Dagonneau, 58640 Varennes-Vauzelles.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
7. Cookies
Le site gmor.fr n'utilise actuellement aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés.
Si des cookies analytiques ou publicitaires venaient à être mis en place à l'avenir, votre consentement préalable serait systématiquement recueilli conformément à la directive européenne 2002/58/CE et aux recommandations de la CNIL.
8. Liens hypertextes
Le site gmor.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. GM.OR SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur consultation.
9. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site gmor.fr sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer une offre contractuelle. GM.OR SAS s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs.
Les cours des métaux précieux affichés sur le site ou en boutique sont susceptibles de varier à tout moment en fonction des marchés internationaux. Seul le cours en vigueur au moment de la transaction fait foi.
GM.OR SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou les virus informatiques.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire de Nevers seront seuls compétents.
11. Crédits
- Conception et développement du site : DOLIEXPERT
- Photographies : GM.OR / banque d'images sous licence
- Polices de caractères : Playfair Display & Raleway (Google Fonts, licence SIL Open Font License)
Dernière mise à jour de cette page : Novembre 2026